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Conditions générales de ventes en ligne du site visioncenter.fr
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise VISION CENTER, 6 Rue Jean Pierre Lagarde, ZAC les Rodettes, 34120 Pézenas au capital de 500.000€ et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur le site en ligne sur le site visioncenter.fr
Toute prestation accomplie par la société VISION CENTER implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " boutique en ligne " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société VISION CENTER ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société VISION CENTER sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " boutique en ligne " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société VISION CENTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise VISION CENTER serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander " en bas de la page " Panier ". Avant cette validation, le client peut vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société VISION CENTER confirme la commande par courrier électronique après le paiement; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société VISION CENTER constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société VISION CENTER dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire et sans frais.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler l’intégralité de sa marchandise.
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Il devra obligatoirement prévenir vision center de sa volonté d'exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ou feront l'objet d'une décote. Le colis doit être accompagné de la facture ou à défaut d’un papier libre indiquant le Nom et Prénom du consommateur et le numéro de commande, et devra clairement exprimer s’il souhaite un échange ou un remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de port), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise VISION CENTER une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 9 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers.
La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 2 à 7 jours.
Au moment de la livraison, il est impératif de vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison. Sans réserves écrites et précises sur le document du transporteur, la livraison et son contenu seront jugés conformes et aucun recours ne sera possible.
Article 10 Garantie
Garantie de 2 ans sur tous nos produits (Hors batteries et câbles d'alimentation)
Toute commande effectuée sur le site www.visioncenter.fr respecte les garanties légales telles que prévues par le Code de la consommation.
Article 11 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à19h au service Relations Clients de la société :
VISION CENTER
6 Rue Jean Pierre Lagarde
ZAC les Rodettes
34120 Pézenas
04.67.11.27.88